Conditions générales d'utilisation.

I - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Le site internet knowminut.com met en œuvre des traitements de données à caractère personnel dont Monsieur Maxim ALTENHOVEN est le responsable.

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre ont pour base juridique l’intérêt légitime poursuivi par le site internet knowminut.com lorsqu’il poursuit les finalités suivantes :

  • prospection et animation;
  • la production, la gestion et le suivi des dossiers des utilisateurs du site.

Le site internet knowminut.com prend toutes les mesures nécessaires afin d’assurer la sécurité des données qu’il a collectées, mais également afin d’assurer leur confidentialité. Le site internet knowminut.com veillera donc, dans la limite des possibilités techniques actuelles, à ce que les données collectées ne soient pas déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Le site internet knowminut.com ne conserve les données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la règlementation en vigueur.

Dans les conditions définies par la loi Informatique et libertés et le règlement européen sur la protection des données, les personnes physiques disposent d’un droit d’accès aux données les concernant, de rectification, d’interrogation, de limitation, de portabilité, d’effacement.

Les personnes concernées par les traitements mis en œuvre disposent également d’un droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel ayant comme base juridique l’intérêt légitime du site internet knowminut.com, ainsi que d’un droit d’opposition à la prospection commerciale.

Elles disposent également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont elles entendent que soient exercés, après leur décès, les droits mentionnés ci-dessus par courrier électronique à l’adresse knowminut@gmail.com ou par courrier postal à l’adresse suivante : 17 impasse de Venasque – Rés les peupliers Batiment A – Appt 22, 3ème étage 31400 TOULOUSE, accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé.

Les personnes concernées disposent du droit d’introduire une réclamation auprès de la Cnil.

Le site internet knowminut.com n’implante pas de cookies chez les utilisateurs.

II - STRUTURE DU SITE ET PROPRIETÉ INTELLECTUELLE

Monsieur Maxim ALTENHOVEN est le titulaire exclusif des droits de propriété intellectuelle de la structure du site knowminut.com.

Le site site knowminut.com. confère à l'utilisateur un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif, sur la structure du site knowminut.com.

Toute commercialisation du contenu du site knowminute.com par un utilisateur, que ce dernier ait ou non un compte administrateur, est strictement interdite sauf autorisation expresse de Monsieur Maxim ALTENHOVEN.

De la même manière, il est strictement interdit de reproduire les marques et les logos présents sur knowminut.com sauf autorisation expresse de Monsieur Maxim ALTENHOVEN.

La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi française.

En sa qualité d'éditeur du site, Monsieur Maxim ALTENHOVEN peut commercialiser auprès d'annonceurs de son choix des espaces publicitaires au sein du site. L'utilisateur reconnaît ne disposer d'aucun droit sur ces espaces publicitaires et s'interdit en conséquence toute demande ou action y afférent contre knowminut.com.

Par ailleurs, l’utilisateur qu’il soit inscrit à l’aide d’un compte administrateur ou non, accepte que tout contenu dont il est à l'origine soit reproduit par knowminut.com, tout autre utilisateur disposant d’un compte administrateur et les internautes accédant au site knowminut.com sans limitation de durée et aux seuls fins de création, de gestion et d'administration des services interactifs de knowminut.com ou d'utilisation d'un ou plusieurs services interactifs ou de simples consultations du site.

III - LIMITATION DE RESPONSABILITE

Le contenu mis à disposition sur le site est fourni à titre informatif.

La responsabilité de knowminut.com ne saurait être engagée du fait aux informations, opinions et recommandations formulées par des sites tiers dont les liens hypertextes seraient reproduits sur le site knowminut.com par des sociétés externes ou des utilisateurs.

Les podcast, commentaires ou avis des utilisateurs sont modérés à postériori par knowminut.com selon les items de signalement mis en place sur le site.

L’utilisateur qui publie sur knowminut.com accepte sans contrepartie que ses contributions soient reproduites, selon les règles d'indexation, de mise en forme et en valeur proposées par knowminut.com.

Les messages sont la propriété de leur auteur et expriment leur pensée, pas celle de knowminut.com. Les avis, commentaires, podcasts, images et lien hypertextes sont publiés sous la pleine et entière responsabilité de l’utilisateur. Les outils d'indexation et de mise en forme des publications ainsi que les espaces personnalisés des internautes, ne sont là qu'à titre indicatif. Ceux-ci sont destinées à mettre en valeur certaines publications, mais ne constituent en aucun cas une adhésion de knowminut.com à leur contenu.

IV- COMMUNAUTÉ D’UTILISATEUR ET CREATION DE CONTENU

Le site internet knowminute.com peut être définit comme un ensemble de matériel digital et numérique composé d’une interface site web nommée « KNOWMINUT » ainsi que d’une application mobile (IOS et ANDROÏD) nommée « KNOW MINUT » permettant aux utilisateurs le téléchargement, la consultation, l’écoute et la création de contenu sous forme de commentaire, avis ou podcasts audio générés par importation de podcasts existant ou captation sonore directement depuis le site ou l’application mobile précités.

Un podcast audio peut être définis comme une séquence, épisode ou montage audio destiné être créé, téléchargés, écouté et diffusé sur internet.

L’utilisateur du site à la possibilité de créer un compte administrateur lui permettant de créer et de partager du contenu sur et depuis le site knowminute.com à l’aide d’une photo, son nom, son prénom, un mot de passe et une courte description de profil.

L’utilisateur peut également télécharger, consulter et partager le contenu du site internet knowminute.com sans avoir à créer de compte administrateur.

Une fois le compte actif, l’utilisateur à la possibilité de générer du contenu sous forme de podcasts, de commentaires ou d’avis personnels visibles sur le site knowminute.com et ce, dans les trois rubriques suivantes :

  • Préparation physique (rouge),
  • Micro-nutrition (verte),
  • Développement personnel et leadership (bleu).

Il est précisé que le contenu du site est visible également par les utilisateurs ne disposant pas de comptes administrateur.

Il est rappelé que chaque utilisateur ayant créé du contenu sur le site knowminute.com sous quelque forme que ce soit est le propriétaire unique de ce contenu de même qu’il est lui-seul responsable du contenu qu’il partage depuis le site knowminute.com.

Au sein de chacune des rubriques précitées, l’utilisateur disposant d’un compte administrateur peut importer un podcast existant pour le partager au sein de la communauté d’utilisateur ou en créer un directement à partir de l’enregistreur en ligne mis à disposition par le site knowminut.com et partager ce dernier également auprès de la communauté d’utilisateurs dudit site.

Dans l’hypothèse de la création de podcast à partir de l’enregistreur en ligne, l’utilisateur, dès la création de son compte administrateur, consent à ce que le site knowminute.com ait accès au microphone ou à tout élément de l’appareil avec lequel il procède à la captation sonore lui permettant de générer le podcast.

L'inscription au site selon les modalités visées ci-dessus emporte l'acceptation expresse et sans réserve des présentes CGU qui sont consultables à tout moment sur le Site et peuvent être téléchargées et imprimées sans restrictions.

L'éditeur se réserve le droit de modifier les CGU en tout ou partie. Cette modification fera l’objet d’une publication sur le site knowminute.com.

L’utilisateur consent dès son inscription à toute modification future mais se conserve le droit de se désinscrire du site si il n’accepte pas la teneur de ladite modification.

L'utilisation du site internet knowminut.com suivant l'activation d’un compte administrateur est valable pour une durée indéterminée. Knowminut.com se réserve la possibilité d'y mettre fin à tout moment, par courrier électronique, moyennant un préavis raisonnable et en cas de non-respect des CGU par un utilisateur, son compte administrateur pouvant être, immédiatement et sans préavis, temporairement ou définitivement, désactivé.

Knowminut.com se réserve également la possibilité de supprimer tout article ou commentaire porté à sa connaissance qui contreviendrait aux présentes CGU.

Si les informations délivrées par l’utilisateur dans le but d’activer son compte administrateur s’avèrent être fausses ou mensongères knowminute.com se réserve le droit de désactiver le compte de l’utilisateur.

L’utilisateur renonce d’ores et déjà en cas d’impossibilité de connexion, de suppression ou de désactivation temporaire ou définitive de son compte administrateur, à la possibilité d’engager la responsabilité de knowminut.com du fait des éventuelles atteinte à la propriété qu’il conserve sur les contenus qu’il a produit sur le site knowminut.com ou partager depuis ce site.

L’utilisateur s’engage à ne pas divulguer à quiconque ses identifiants et mot de passe de connexion à son compte administrateur qui est destinés à une utilisation strictement personnelle.

L’utilisateur peut à tout moment modifier ses identifiants et mot de passe de connexion liés à son compte administrateur.

En cas de création de contenu, au moyen de textes, d'images, de sons, de vidéos, de commentaires ou d’avis, l'utilisateur est tenu au respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Toute information, texte, image, animée ou non, donnée, son, fichier multimédia, structure de page, code, fonction, élément de navigation, hyperlien, nom de domaine ou toute autre contribution est appelée «contenu» par les présentes conditions générales.

L'utilisateur garantit que le stockage et la diffusion de ce contenu via knowminut.com ne constitue pas une des infractions visées par l'article 9 du Code civil, la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, les articles 225-4-1 et suivants du Code pénal ou encore une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers, une atteinte aux personnes, une atteinte à l'ordre public, aux bonnes mœurs et à la dignité humaine et ce conformément au respect du droit à l'image et à la vie privée.

L’utilisateur administrateur s'interdit également de fixer, d'enregistrer ou de transmettre en vue de sa diffusion l'image ou la représentation à caractère pornographique d'un mineur, ou de la rendre disponible et la partager par quelque moyen que ce soit.

Tout utilisateur s'engage à n'effectuer aucun acte de nature à limiter, interdire, perturber l'utilisation normale par les autres utilisateurs du site knowminut.com et par les autres internautes la consultation du site, ou dégrader tout contenu de tout autre utilisateur ayant généré du contenu.

Les utilisateurs disposant d’un compte administrateur s'interdisent également de manipuler les identifiants et les mots de passe dans le but de dissimuler l'origine réelle de tout contenu.

Les utilisateurs s'interdisent aussi de collecter, d'exploiter ou d'extraire tout contenu en vue de constituer une base de données ou un service identique similaire ou même seulement concurrent du site knowminut.com.

L’utilisateur disposant d’un compte administrateur garantit knowminut.com contre tout recours y compris d'un autre utilisateur, pour tout contenu qui lui serait imputable conformément aux présentes conditions générales d'utilisation et s'engage à ce titre notamment à supporter la charge de toutes les condamnations qui seraient le cas échéant prononcées à l'encontre de knowminut.com ou de Monsieur Maxim ALTENHOVEN ainsi que de tous les frais que ceux-ci seraient amenée à exposer pour faire valoir leur défense.